Politique de confidentialité
Version 2026-08-18.7 · en vigueur depuis le 18/08/2026
Cette politique décrit le traitement des données personnelles réalisé par Scout', application de suivi de chantier. Elle décrit le fonctionnement réellement mis en œuvre par le logiciel, et non un fonctionnement projeté.
1. Deux responsabilités distinctes
Scout' repose sur deux traitements de nature différente, qu'il faut distinguer pour savoir à qui adresser une demande.
- Oxygène Consulting est responsable de traitement pour ses finalités propres : création et gestion des comptes, authentification et sécurité, facturation, support, et communications relatives à la relation commerciale.
- Le client professionnel est responsable de traitement pour les données de chantier qu'il dépose ou fait déposer : observations, photographies, plans, documents, registre des personnes autorisées et des entrées/sorties, demandes d'intervention et réservations. L'éditeur les traite uniquement comme sous-traitant, sur instruction du client, pour fournir le service.
Concrètement : une demande portant sur un compte Scout' se traite avec l'éditeur ; une demande portant sur une présence en chantier, une demande d'intervention ou une réservation se traite avec l'entreprise responsable du chantier. Le formulaire Exercer mes droits permet de désigner l'un ou l'autre et oriente la demande.
2. Données traitées par l'éditeur, finalités et bases légales
La base légale dépend de qui vous êtes, et pas seulement de la fonctionnalité concernée. Deux situations coexistent :
- Vous avez souscrit vous-même, comme professionnel indépendant ou représentant de votre structure : le traitement de vos données de compte est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu.
- Votre compte a été créé par votre organisation, parce que votre employeur ou votre donneur d'ordre a souscrit à Scout' : vous n'êtes pas partie à ce contrat. Le traitement repose alors sur l'intérêt légitime de l'éditeur à fournir et sécuriser le service souscrit par votre organisation. Vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée), rôle, organisation de rattachement | Création du compte, accès au service, gestion des droits | Exécution du contrat pour le souscripteur ; intérêt légitime — fourniture du service souscrit — pour les comptes créés par une organisation |
| Secret d'authentification à deux facteurs, codes de récupération, appareils de confiance (libellé « navigateur · système », sans numéro de version ni identifiant technique brut) | Authentification renforcée du compte | Intérêt légitime : sécurité des comptes |
| Journaux de sécurité : connexion, sélection de compte, vérification à deux facteurs, réinitialisation de mot de passe, gestion des facteurs, déclenchement des limitations anti-abus, avec l'adresse IP correspondante | Détection et preuve des accès frauduleux, lutte contre les attaques automatisées | Intérêt légitime : sécurité du service |
| Appareils déclarés pour le mode hors ligne et chantiers activés dessus | Fonctionnement hors connexion, retrait de l'autorisation d'un appareil perdu | Exécution du contrat ou intérêt légitime, selon votre situation ci-dessus |
| Notifications applicatives et abonnements aux notifications push | Alertes de suivi de chantier | Exécution du contrat ou intérêt légitime, selon votre situation ci-dessus |
| Identité et coordonnées de facturation, offre souscrite, durée contractuelle, devis et contrat, factures, état des règlements, identifiants d'abonnement et de paiement | Facturation, recouvrement, obligations comptables | Exécution du contrat et obligation légale |
| Échanges de support, signalements de dysfonctionnement | Assistance et correction | Intérêt légitime : qualité du service |
| Adresse e-mail professionnelle, historique des envois | Informations sur le service et prospection commerciale | Intérêt légitime, avec opposition possible à tout moment et lien de désinscription dans chaque envoi |
| Identité déclarée, adresse e-mail et contenu d'une demande d'exercice de droits | Instruction et traçabilité des demandes RGPD | Obligation légale |
Aucune adresse IP n'est enregistrée en dehors de la liste fermée d'événements de sécurité ci-dessus et des actions d'administration. Les formulaires publics d'intervention et de réservation n'enregistrent ni adresse IP ni identifiant technique de navigateur.
3. Données traitées pour le compte des clients
Dans les espaces de chantier, l'éditeur traite pour le compte de ses clients les observations et leurs photographies, les plans et documents, le registre des personnes autorisées et le registre des entrées et sorties, ainsi que les demandes d'intervention et de réservation déposées par des tiers (identité, entreprise, adresse e-mail, téléphone, dates et, le cas échéant, une pièce jointe). L'éditeur n'en décide ni les finalités ni la durée : ces choix appartiennent au client responsable, qui doit informer les personnes concernées.
4. Ce que l'éditeur ne fait pas
Les données de chantier ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées pour du profilage, ni utilisées pour entraîner un système d'intelligence artificielle. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise. Les accès internes de support et d'administration sont limités au besoin, justifiés et journalisés.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données de chantier d'un espace actif | Durée de la relation contractuelle |
| Espace après un essai non converti | Consultation et export pendant 30 jours, puis suppression des systèmes actifs |
| Espace après la fin effective d'un contrat | Consultation et export pendant 90 jours, avec préavis à 30, 7 et 1 jour, puis suppression des systèmes actifs |
| Journaux techniques et de sécurité, y compris les adresses IP | 12 mois |
| Actions ordinaires d'administration | 12 mois |
| Preuve minimale d'un effacement (sans nom, e-mail, contenu ni adresse IP) | 5 ans |
| Registre des entrées et sorties d'un chantier | Durée fixée par l'organisation cliente, responsable de ce traitement. À l'échéance, les mouvements restent comptabilisés mais cessent d'être identifiants. Sans durée fixée, ils suivent le cycle de vie de l'espace |
| Notifications lues | 90 jours après lecture |
| Notifications non lues | 12 mois après création |
| Invitations et jetons techniques expirés ou consommés | 30 jours |
| Secrets des liens publics expirés ou révoqués | 30 jours |
| Devis accepté, contrat, accord de sous-traitance et preuve d'acceptation | 5 ans après la fin du contrat |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Devis sans suite et coordonnées de prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Dossier d'exercice de droits | 3 ans après clôture ; 30 jours si la demande publique n'est jamais confirmée par e-mail |
| Copies résiduelles en sauvegarde | Les durées ci-dessus désignent la suppression dans les systèmes actifs. Les sauvegardes sont conservées 14 jours sur le serveur et 7 jours pour l'instantané d'infrastructure : une donnée supprimée en disparaît ensuite, dans un délai maximal de 30 jours |
6. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du service, de la base de données et des fichiers | France |
| Stripe Payments Europe, Ltd. (groupe Stripe, Inc.) | Paiement en ligne, abonnements et facturation | Irlande, avec transfert vers les États-Unis |
| OVH SAS | Acheminement des e-mails transactionnels (vérification, alertes, notifications) | France |
| Services de notification des navigateurs (Google, Mozilla, Apple selon le navigateur utilisé) | Remise des notifications push, lorsque l'utilisateur les active | Union européenne et États-Unis selon l'éditeur du navigateur |
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne : le prestataire de paiement, et le service de notification du navigateur lorsque l'utilisateur active les notifications push. Ces transferts éventuels sont encadrés par les mécanismes reconnus par le RGPD applicables à chaque prestataire — notamment une décision d'adéquation, tel le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsqu'il s'applique, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les données de chantier sont hébergées en France et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
7. Cookies et traceurs
Scout' n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls sont déposés les cookies strictement nécessaires au fonctionnement : cookie de session, jeton anti-falsification de formulaire, cookie « rester connecté » et cookie d'appareil de confiance pour l'authentification à deux facteurs. Ces cookies sont dispensés de consentement. Les polices de caractères sont servies par Scout' lui-même : aucune requête n'est adressée à un tiers lors de l'affichage des pages.
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont conservés hachés, jamais en clair. L'authentification à deux facteurs est disponible et exigée pour les accès d'administration. Les tentatives de connexion, d'inscription et de réinitialisation sont limitées en fréquence. Les espaces des différents clients sont cloisonnés, y compris en mode hors ligne, où les données mises en cache sont rattachées à un compte et à un appareil identifiés. L'autorisation d'un appareil peut être retirée à distance : ce retrait bloque toute synchronisation et tout accès ultérieur au service, puis déclenche la purge des données conservées localement dès que l'appareil se reconnecte. Tant qu'un appareil reste hors connexion, cette purge ne peut pas s'appliquer — un appareil perdu et jamais rallumé conserve ce qu'il avait déjà en cache. Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées au repos, avec une clé de déchiffrement conservée hors du serveur, et purgées selon les durées indiquées ci-dessus.
9. Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous disposez en outre du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits ne s'appliquent pas uniformément à tous les traitements. La portabilité ne couvre que les données que vous avez fournies dans le cadre d'un traitement fondé sur le contrat ou le consentement : elle ne s'étend ni aux journaux de sécurité, ni aux pièces conservées au titre d'une obligation légale. Le droit d'opposition s'exerce sur les traitements fondés sur l'intérêt légitime, et sans condition pour la prospection. Un effacement peut être refusé lorsqu'une obligation légale impose la conservation — c'est le cas des pièces comptables. Chaque refus vous est motivé.
- Rectification : votre identité, votre adresse e-mail et vos préférences se corrigent directement depuis votre profil. Un changement d'adresse n'est appliqué qu'après confirmation par la nouvelle boîte, et l'ancienne en est avertie : cette adresse sert à récupérer le compte, elle ne peut pas se déplacer sur simple demande.
- Comment les exercer : via le formulaire Exercer mes droits, depuis l'espace « Vie privée » de votre compte si vous en avez un, ou par e-mail à regis@oxygene-consulting.fr. Si vous avez un compte, une copie de vos données de compte se télécharge immédiatement depuis cet espace, au format JSON, sans attendre le délai d'un mois. Les données de chantier n'y figurent pas : elles relèvent de l'organisation cliente responsable, vers laquelle une demande les concernant est orientée.
- Vérification : aucune pièce d'identité n'est demandée. Le contrôle repose sur votre session ou sur un lien envoyé à votre adresse e-mail. En cas de doute sérieux, une vérification proportionnée pourra être demandée ; aucune copie de document n'est conservée.
- Délai : un mois à compter de la réception, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé avant la fin du premier mois.
- Prospection : vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification, par le lien de désinscription de chaque message.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique : regis@oxygene-consulting.fr, ou par courrier à 75 avenue Parmentier, 75011 Paris.
11. Modifications
Chaque version de cette politique porte un numéro et une date de prise d'effet, affichés en tête de page. En cas de modification substantielle, les titulaires de compte en sont informés avant son entrée en vigueur.