Conditions d'utilisation

Version 2026-08-18.2 · en vigueur depuis le 18/08/2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Scout'. Elles s'appliquent à tout utilisateur : titulaire d'un compte, membre d'une organisation cliente ou invité. Les conditions commerciales — prix, durée, renouvellement, résiliation — sont arrêtées séparément dans le devis accepté par le client professionnel et ses annexes.

1. Objet et public visé

Scout' est un service de suivi de chantier destiné exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n'est pas proposé aux consommateurs. En créant un compte, l'utilisateur déclare agir à des fins professionnelles.

2. Compte et sécurité

• Un compte est personnel. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit : il rend la traçabilité inopérante et engage le titulaire.
• L'utilisateur choisit un mot de passe robuste et le garde confidentiel. L'activation de l'authentification à deux facteurs est vivement recommandée.
• Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à regis@oxygene-consulting.fr.
• Le propriétaire de l'organisation attribue les rôles et les accès de ses membres et invités, et répond de ces choix.

3. Contenus déposés

Les plans, photographies, observations, documents et données de personnes déposés dans un espace restent sous la responsabilité du client qui les dépose. Celui-ci garantit disposer des droits nécessaires et, lorsqu'il enregistre des données concernant des personnes — registre d'accès, demandes d'intervention, réservations — avoir informé ces personnes et disposer d'une base légale pour le faire.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial a priori sur ces contenus. Il peut toutefois suspendre l'accès à un contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, après information du client lorsque cela est possible.

4. Usages interdits

• Tenter d'accéder aux données d'une autre organisation, contourner les contrôles d'accès ou les limitations de fréquence.
• Perturber le service, l'automatiser à des fins d'extraction massive ou en revendre l'accès sans accord écrit.
• Déposer un contenu illicite, ou des données personnelles sans base légale.
• Utiliser le mode hors ligne sur un appareil partagé ou non maîtrisé sans révoquer l'appareil après usage.

5. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour les annoncer lorsqu'elles sont planifiées. Les fonctionnalités évoluent ; une évolution qui retirerait une fonctionnalité substantielle est annoncée au client avant son entrée en vigueur.

6. Données et sauvegardes

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L'éditeur réalise des sauvegardes régulières du service, qui ne dispensent pas le client d'exporter ses propres données. Les exports restent disponibles pendant les délais indiqués dans la politique de confidentialité, y compris après la fin du service.

6 bis. Réversibilité et changement de fournisseur

Le client peut à tout moment exporter ses données depuis l'application, dans des formats couramment utilisés et lisibles par machine. Les modalités détaillées de sortie — périmètre exporté, formats, assistance, délai de transition et suppression après migration — sont fixées par le contrat commercial, conformément aux règles européennes applicables au changement de fournisseur de services de traitement de données.

7. Fin d'accès

À l'issue d'un essai non converti ou d'un contrat, l'espace passe en consultation seule pendant le délai prévu par la politique de confidentialité, période durant laquelle les exports restent possibles, avant suppression des données des systèmes actifs. Les éventuelles copies résiduelles présentes dans les sauvegardes sont ensuite éliminées selon leur cycle de rétention, dans un délai maximal de 30 jours. L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence de sécurité.

8. Responsabilité

L'éditeur répond des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable. Il ne répond pas des conséquences d'un usage non conforme aux présentes conditions, d'une perte de données imputable au client, ni des décisions de chantier prises sur la base des informations saisies par les utilisateurs. Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend avant toute action contentieuse.

À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Une clause attribuant compétence au tribunal du siège de l'éditeur ne peut produire effet qu'entre parties ayant toutes contracté en qualité de commerçant ; lorsqu'elle s'applique, elle figure de manière apparente dans le contrat commercial. Tous les clients professionnels ne sont pas commerçants — architectes, professions libérales et associations, notamment — et une clause générale les visant serait inopposable.

10. Modifications

Chaque version porte un numéro et une date de prise d'effet, affichés en tête de page. Une modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires de compte avant son entrée en vigueur.